Les dernières infos...

Le 16/07/2024

La Fédération Française de Tir nous informe d’une récente mise à jour concernant les nouvelles conditions pour faire l’acquisition d’une arme sur le territoire français.

Lors de l’ouverture d’un compte dans le SIA, le détenteur devait présenter un titre d’identité français.

De nouvelles mesures ont été prises, les seuls titres acceptés pour justifier son identité par le SIA sont les suivants :


- Une carte nationale d’identité d’un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse.
 Un passeport d’un pays membre de l’EEE ou de la Suisse.
 Un titre de séjour français pour les ressortissants hors UE/EEE et Suisse


Le 13/07/2024

L’ Assemblée générale du CAM Tir se déroulera au stand de tir le Samedi 07 septembre 2024 à 14h30.


Le 26/06/2024

Le Pôle Départemental de Réglementation des Armes de la Préfecture de la Haute Vienne nous informe :

Dans les prochains jours un décret portant diverses mesures dans le domaine des armes, majoritairement applicables au 01/07/2024, sera publié.
Voici les principales évolutions réglementaires prévues :

- armes d’alarme et de signalisation :
A compter du 01/07/2024, ces armes précédemment classées en D i, seront classées en C 12°.
Donc soumises au régime de déclaration similaire au C 3° et 9°.
Celles acquises avant le 01/07/2024, pourront être conservées sans déclaration.
Leurs munitions restent classées en D i.

- autorisation unique (AU) en catégorie A et B :
Délai légal d’instruction 3 mois à compter de la notification sur le compte SIA du détenteur de la complétude du dossier.
Les préfectures auront l’obligation d’informer les centres de tir des décisions d’octroi et de refus des AU.
A terme cette information s’effectuera dans le cadre d’une interconnexion des fichiers dédiés.
Prise en compte, dans les quotas de détention au titre du tir sportif, des fusils à pompe à canon rayé, quelle que soit leur date d’acquisition.
Les détenteurs auront jusqu’au 31/12/2024 pour respecter leur quotas de détention de 6 ou 15 armes.
Instauration d’une obligation, pour les fédérations sportives, de refuser ou de retirer la licence aux personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes .

- armes trouvées, armes héritées :
Armes de catégorie A ou B : suppression de l’obligation de faire constater la lise en possession par la police ou la gendarmerie.

La déclaration de mise en possession devra être faite via la SIA, le Préfet en informera la police ou gendarmerie jusqu’au développement d’une alerte automatique dans le SIA.
Armes de catégorie C : suppression de l’obligation de recourir à un armurier pour déclarer la mise en possession. La déclaration de mise en possession devra être faite via la SIA.
Pour toutes les catégories, pour les personnes ne souhaitant pas conserver les armes, pas d’obligation de création d’un compte SIA pour s’en séparer auprès d’un armurier.

- tir, ball trap, biathlon :
Possibilité pour les clubs dont le nombre d’adhérents est inférieur à 199 de conserver jusqu’à 10 armes en dehors des installations du club.

- rappel de l’obligation de création d’un compte détenteur SIA pour les chasseurs et les tireurs sportifs au 31/12/2024, pour toutes les catégories de détenteurs d’armes dont le portail n’est encore ouvert, dans les 12 mois qui suivent son ouverture.

Cette présente information est adressée aux armuriers du département de la Haute-Vienne, aux responsables de centres de tir sportifs, au représentant du ball trap, à la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, à la fédération départementale du tir sportif.

Le pôle des armes est disponible pour échanger sur ces évolutions législatives.