RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAM Tir

Article 1

Tout tireur utilisant le stand doit être en règle avec les textes en vigueur pour lui-même et pour les armes qu’il utilise.

La pratique du tir se fait dans les conditions prévues par le règlement FFTir. Toute autre forme de tir n’engage nullement la responsabilité du club.

Le tireur est seul responsable des armes, munitions et matériel qu’il utilise.

Les conditions d’accès au stand sont les suivantes :

–          être licencié à la FFT et posséder une carte-club.

–          être invité par un tireur du club sous les conditions citées ci-dessous :

Invité non-licencié FFT: il est alors pris en charge par le tireur qui l’a invité et placé sous son unique responsabilité.

Invité licencié FFT non titulaire d’une carte-club : idem.

Les invitations font obligatoirement l’objet d’une demande préalable auprès du président du club.

Avant de se voir autoriser l’accès au stand de tir, les invités feront l’objet d’un contrôle au Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA).

Les personnes inscrites au FINIADA se verront refuser l’accès au stand.

Cette invitation ne peut pas être renouvelée ; elle est obligatoirement faite le week-end aux horaires d’ouverture prévus à l’article 2.

Article 2

Les horaires d’ouverture sont les suivants : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Mardi et jeudi stand fermé réservé aux forces de l’ordre.

Les samedis et les dimanches, les séances de tir sont sous la responsabilité d’une personne désignée par le bureau. Des journées sont prévues pour les séances de tir contrôlées. Un planning d’utilisation sera établi en fonction des besoins des tireurs.

Chaque licencié majeur du club peut disposer, s’il le désire, d’une clé donnant accès au stand pour s’entraîner durant la semaine. Cette clé lui est personnelle. En cas de perte, le tireur doit impérativement prévenir un membre du bureau.  Le tireur s’engage à ne pas en faire de double ni à les prêter à une personne tiers non-autorisée.

L’accès à l’intérieur du stand se fait de la manière suivante :

Porte 50 m. pour le tir jusqu’à 50 m.

Porte 100 m. pour le tir 75 et 100 m.

Porte 175m. pour le tir 150 m.

Porte 200m.pour le tir 200m.

Pour le tir à 200 mètres mettre le panneau « TIR 200 MÈTRES » en travers du chemin pour interdire le passage et le stationnement le long du stand et fermer la porte d’accès 50 mètres avec le panneau «TIR LONGUE DISTANCES » verrouillé avec le cadenas.

Les autres portes seront obligatoirement verrouillées et cadenassées.

L’accès à la fosse de tir ne se fera que pour les tirs à 200 m.

Article 3

En dehors des heures d’ouverture du week-end, la responsabilité du club ne peut être engagée pour quoi que ce soit. Le tireur est seul responsable. Il est recommandé de ne pas effectuer une séance de tir seul pour des raisons évidentes de sécurité. Un moyen de communication personnel et efficace dans le stand (téléphone portable) est obligatoire pour prévenir les secours le cas échéant.

Article 4

Pour les mineurs, les séances d’entraînement ne peuvent s’effectuer que le week-end aux horaires prévus par ce règlement. Un contrat écrit sera passé avec la personne de tutelle stipulant les conditions dans lesquelles l’accueil et le suivi du jeune se fera.

Article 5

En cas d’accident ou d’incident, tout témoin des faits doit prévenir le président ou un membre du bureau. La liste des numéros de téléphone des membres du bureau ainsi que celle des numéros d’appel d’urgence est affichée dans le stand.

Une trousse de premiers secours est mise à disposition.

Article 6

Le président peut inviter aux différentes réunions, avec voix consultative, toute personne qu’il juge concernée par l’ordre du jour. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.

Article 7

Des commissions peuvent être crées en fonction des besoins.

Le président est de fait le président de toutes les commissions.

Le responsable est obligatoirement un licencié majeur du club. Ce dernier est nommé par le bureau.

Article 8

Le bureau peut autoriser un ou plusieurs fois par an, définie et affichée à l’avance, une séance d’essais de réglage d’armes de chasse dans la mesure où l’infrastructure du stand le permet.

Chaque séance est placée sous la direction d’un responsable désigné par le bureau.

Chaque tireur est responsable de ses essais et du matériel qu’il utilise. (voir article 11 du présent règlement).

Pour pouvoir participer à ces séances, le tireur doit justifier de l’autorisation administrative de détention et de l’assurance afférente.

Article 9

Des conventions peuvent être passées avec différents organismes extérieurs. Ces derniers ne pourront utiliser le stand que dans les conditions préétablies avec le club. Dans ce cas, les dates seront affichées au tableau et seront interdites d’accès aux tireurs.

Article 10

Les membres du conseil d’administration et les membres du bureau sont chargés de vérifier l’application stricte du règlement intérieur

En cas de faute grave avérée, le conseil d’administration peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires envers un tireur.

Ces sanctions peuvent aller de la simple remarque verbale ou écrite jusqu’à l’exclusion définitive du club.

Ces fautes peuvent être de différentes sortes :

–          non respect du règlement intérieur,

–          non respect des consignes affichées dans le stand de tir,

–          non paiement de la cotisation en temps voulu,

–          agression verbale ou physique,

–          non respect des règles de sécurité,

–          état d’ébriété dans l’enceinte du stand,

–         détérioration d’un bien appartenant à l’association,

–         agissements portant atteinte aux intérêts de l’association…

L’exclusion temporaire ou définitive de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement partiel ou total des cotisations versées.

Article 11

Le club ne met à la disposition des tireurs que l’infrastructure des bâtiments. En aucun cas, il ne fournit d’armes de club. Il ne fait le commerce de quoi que ce soit en dehors d’objet promotionnels à l’effigie du club lors des journées prévues dans le cadre d’une manifestation.

Conditions générales :

–          Signer le cahier de présence.

–          Le port de protections auditives et de lunettes est obligatoire.

–          Il est interdit de fumer sur le pas de tir.

–          Hormis le tir à 200 m, les cibles sont fixées devant la fosse aux endroits prévus à cet effet.

–          Un rappel des consignes de sécurité est affiché dans le stand.

–          Le tireur doit laisser le stand propre après chaque séance de tir.

–          Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son enceinte.

Article 12

Le principe de la réglementation est d’autoriser la détention d’armes à ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Ainsi, le tireur candidat à la détention, ou au renouvellement de ses autorisations, d’armes de catégorie B, doit prouver qu’il pratique régulièrement le tir sportif.

Le carnet de tir n’existe plus en tant que tel. C’est maintenant le président du club qui délivre ou non un avis favorable.

Le Code de la Sécurité Intérieure (Art R312-5 4° §c) précise que « Cet avis favorable est subordonné à la pratique régulière du tir ».

 

Cet arrêté précise également que :

–Pour une première demande d’acquisition d’armes, le tireur doit participer à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d’au moins deux mois. au cours des douze mois précédant sa demande,

– Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes, l’attestation porte sur la pratique régulière du tir par le tireur pendant toute la période de la précédente autorisation.

Les séances de tirs contrôlées se déroulent au stand tous les 1ers samedis du mois.

Cependant, en dehors de ces créneaux, si un membre du bureau ou du conseil d’administration est présent , il peut, à la demande d’un tireur, inscrire la mention « tir contrôlé » précédée du tampon du club sur le cahier de présence à côté du nom du demandeur.

SI le tireur le souhaite et qu’il est toujours en possession de son carnet de tir, cette mention peut également y être portée.

Cette dernière pratique permettant au président du club un contrôle plus facile et rapide de l’assiduité, même si elle n’est pas obligatoire, est donc fortement recommandée pour le tireur utilisant des armes soumises à autorisation.

La législation étant susceptible d’évoluer, il conviendra de vous tourner vers les membres de l’équipe dirigeante en cas de changement.

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Le présent règlement intérieur sera porté à la connaissance des adhérents et un exemplaire sera affiché dans le stand. Les nouveaux adhérents recevront un exemplaire lors de leur inscription. Il peut être consultable sur demande à tout moment.

L’adhésion au CAM Tir implique de fait la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de toutes les clauses du règlement intérieur et des statuts de la FFTir.

Le Conseil d’Administration du CAM Tir