Règlement intérieur du club

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Article 1

Tout tireur utilisant le stand doit être en règle avec les textes en vigueur pour lui-même et pour les armes qu’il utilise.
La pratique du tir se fait dans les conditions prévues par le règlement FFTir. Toute autre forme de tir n’engage nullement la responsabilité du club.
Le tireur est seul responsable des armes, munitions et matériel qu’il utilise.
Les conditions d’accès au stand sont les suivantes :
– être licencié à la FFT et posséder une carte-club.
– être invité par un tireur du club sous les conditions citées ci-dessous :
Invité non-licencié FFT : il est alors pris en charge par le tireur qui l’a invité et placé sous son unique responsabilité. De fait, les tireurs non confirmés ne peuvent pas prétendre à inviter quelqu’un.
Invité licencié FFT non titulaire d’une carte-club : idem.
Les invitations font obligatoirement l’objet d’une demande préalable auprès du président du club. Chaque invité devra présenter une pièce d’identité.

Avant de se voir autoriser l’accès au stand de tir, les invités feront l’objet d’un contrôle au Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA).
Les personnes inscrites au FINIADA se verront refuser l’accès au stand.

Les invités non licenciés FFTir ne peuvent bénéficier que de 2 invitations par période de 12 mois. (Art. R 312-43-1 du C.S.I.)

Article 2

Les horaires d’ouverture sont les suivants : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Mardi et jeudi stand fermé réservé aux forces de l’ordre.

Les samedis et les dimanches, les séances de tir sont sous la responsabilité d’une personne désignée par le bureau. Des journées sont prévues pour les séances de tir contrôlées. Un planning d’utilisation sera établi en fonction des besoins des tireurs.
Chaque licencié majeur du club peut disposer, s’il le désire, d’une clé donnant accès au stand pour s’entraîner durant la semaine. Cette clé lui est personnelle. En cas de perte, le tireur doit impérativement prévenir un membre du bureau. 

Le tireur s’engage à ne pas en faire de double ni à les prêter à une personne tiers non-autorisée.

L’accès à l’intérieur du stand se fait de la manière suivante :
Porte 50 m. pour le tir jusqu’à 50 m.
Porte 200m. pour le tir 200m.

Pour le tir à 200 mètres mettre le panneau « TIR 200 MÈTRES » en travers du chemin pour interdire le passage et le stationnement le long du stand et fermer la porte d’accès 50 mètres avec le panneau « TIR LONGUES DISTANCES » verrouillé avec le cadenas.
Les autres portes seront obligatoirement verrouillées et cadenassées.
L’accès à la fosse de tir ne se fera que pour les tirs à 200 m.

Article 3

En dehors des heures d’ouverture du week-end, la responsabilité du club ne peut être engagée pour quoi que ce soit. Le tireur est seul responsable. Il est recommandé de ne pas effectuer une séance de tir seul pour des raisons évidentes de sécurité. Un moyen de communication personnel et efficace dans le stand (téléphone portable) est obligatoire pour prévenir les secours le cas échéant.

Article 4

Pour les mineurs, les séances d’entraînement ne peuvent s’effectuer que le week-end aux horaires prévus par ce règlement. Un contrat écrit sera passé avec la personne de tutelle stipulant les conditions dans lesquelles l’accueil et le suivi du jeune se fera.

Article 5

En cas d’accident ou d’incident, tout témoin des faits doit prévenir le président ou un membre du bureau. La liste des numéros de téléphone des membres du bureau ainsi que celle des numéros d’appel d’urgence est affichée dans le stand.
Une trousse de premiers secours est mise à disposition.

Article 6

Le président peut inviter aux différentes réunions, avec voix consultative, toute personne qu’il juge concernée par l’ordre du jour. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.

Article 7

Des commissions peuvent être créées en fonction des besoins. Le président est de fait le président de toutes les commissions.

Le responsable est obligatoirement un licencié majeur du club. Ce dernier est nommé par le bureau.

Article 8

Le bureau peut autoriser une ou plusieurs fois par an, définie et affichée à l’avance, une séance d’essai et de réglage d’armes de chasse dans la mesure où l’infrastructure du stand le permet.

Chaque séance est placée sous la direction d’un responsable désigné par le bureau.
Chaque tireur est responsable de ses essais et du matériel qu’il utilise. (voir article 11 du présent règlement).

Pour pouvoir participer à ces séances, le tireur doit justifier de l’autorisation administrative de détention et de l’assurance afférente.

Article 9

Des conventions peuvent être passées avec différents organismes extérieurs. Ces derniers ne pourront utiliser le stand que dans les conditions préétablies avec le club. Dans ce cas, les dates seront affichées au tableau et seront interdites d’accès aux tireurs.

Article 10

Les membres du conseil d’administration et les membres du bureau sont chargés de vérifier l’application stricte du règlement intérieur
En cas de faute grave avérée, le conseil d’administration peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires envers un tireur.
Ces sanctions peuvent aller de la simple remarque verbale ou écrite jusqu’à l’exclusion définitive du club.
Ces fautes peuvent être de différentes sortes :
– non respect du règlement intérieur,
– non respect des consignes affichées dans le stand de tir,
– non paiement de la cotisation en temps voulu,
– agression verbale ou physique,
– non respect des règles de sécurité,
– état d’ébriété dans l’enceinte du stand,
– Détérioration d’un bien appartenant à l’association,
– Agissements portant atteinte aux intérêts de l’association…

L’exclusion temporaire ou définitive de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement partiel ou total des cotisations versées.

Article 11

Le club ne met à la disposition des tireurs que l’infrastructure des bâtiments. En aucun cas, il ne fournit d’armes de club. Il ne fait le commerce de quoi que ce soit en dehors d’objet promotionnels à l’effigie du club lors des journées prévues dans le cadre d’une manifestation.

Conditions générales :
– Signer le cahier de présence et le ranger à sa place.
– Le port de protections auditives est obligatoire.
– Le port de lunette de protection est très vivement conseillé. (il est obligatoire pour le tir sur gong et le tir aux armes anciennes)
– Il est interdit de fumer sur le pas de tir.
– Hormis le tir à 200 m, les cibles sont fixées devant la fosse aux endroits prévus à cet effet.
– Un rappel des consignes de sécurité est affiché dans le stand.
– Le tireur doit laisser le stand propre après chaque séance de tir.
– Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son enceinte.

Article 12

Le principe de la réglementation est d’autoriser la détention d’armes à ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Ainsi, le tireur candidat à la détention, ou au renouvellement de ses autorisations d’armes de catégorie B, doit prouver qu’il pratique régulièrement le tir sportif.

Le carnet de tir n’existe plus en tant que tel. C’est maintenant le président du club qui délivre ou non un avis favorable.
Le Code de la Sécurité Intérieure (Art R312-5 4° §c) précise que « Cet avis favorable est subordonné à la pratique régulière du tir ».

Il est donc décidé qu’un nombre de 10 tirs minimum au cours des 12 derniers mois est fixé. En dessous de ce minimum aucun avis préalable favorable ne sera délivré.
 
Le CSI précise également que :
 Pour une première demande d’acquisition d’armes, le tireur doit participer à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d’au moins deux mois. au cours des douze mois précédant sa demande, (Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables)

 Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes, l’attestation porte sur la pratique régulière du tir par le tireur pendant toute la période de la précédente autorisation.

Les séances de tirs contrôlées se déroulent au stand tous les 1ers samedis du mois.
Cependant, en dehors de ces créneaux, si un membre du bureau ou du conseil d’administration est présent , il peut, à la demande d’un tireur, inscrire la mention « tir contrôlé » précédée du tampon du club sur le cahier de présence à côté du nom du demandeur.

SI le tireur le souhaite et qu’il est toujours en possession de son carnet de tir, cette mention peut également y être portée.
Cette dernière pratique permettant au président du club un contrôle plus facile et rapide de l’assiduité, même si elle n’est pas obligatoire, est donc fortement recommandée pour le tireur utilisant des armes soumises à autorisation.

La législation étant susceptible d’évoluer, il conviendra de vous tourner vers les membres de l’équipe dirigeante en cas de changement.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le conseil d’administration et par l’assemblée générale du 09/09/2023.

Il sera porté à la connaissance des adhérents et un exemplaire sera affiché dans le stand.

Les nouveaux adhérents recevront un exemplaire lors de leur inscription. Il peut être consultable sur demande à tout moment.

L’adhésion au CAM Tir implique de fait la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de toutes les clauses du règlement intérieur et des statuts de la FFTir.

Le Président


Article 1

#english english version

All members using the range must comply with the laws in force for themselves and for the weapons they use.
Shooting must take place in accordance with the FFTir regulations. The club is not liable for any other form of shooting.
Members are solely responsible for the weapons, ammunition and equipment they use.
The following conditions apply to access to the range :
 be a member of the FFT and have a club card.
 to be invited by a member from the club under the conditions listed below :
A guest who is not an FFT licence holder : he/she is then taken in charge by the member who invited him/her and placed under his/her sole responsibility. In fact, unconfirmed shooters cannot claim to invite anyone.
FFT-licensed guest who does not hold a club card : idem.
Invitations must be requested in advance from the club president. Each guest must show proof of identity.

Before being granted access to the shooting range, guests will be checked against the Fichier National des Personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA).
Anyone registered with FINIADA will be refused access to the range.

Guests who are not FFTir licence holders may only receive 2 invitations per 12-month period (Art. R 312-43-1 of the C.S.I.).

Article 2

Opening hours are as follows : from 09:00 to 12:30 and from 14:00 to 18:00.

Tuesday and Thursday closed range reserved for law enforcement.

On Saturdays and Sundays, shooting sessions are under the responsibility of a person appointed by the office. Days are set aside for controlled shooting sessions. A usage schedule will be drawn up according to shooters’ needs.
Any member of the club who has reached the age of majority may, if they wish, have a key giving them access to the range for training during the week. This key is personal to the member. In the event of loss, the shooter must notify a member of the office.

The shooter undertakes not to make a duplicate key or lend it to an unauthorised third party.

Access to the stand is as follows :
50 m. gate for shooting up to 50 m.
200m. gate for shooting up to 200m.

For shooting at 200 metres, put the "TIR 200 MÈTRES" sign across the path to prohibit passage and parking along the stand and close the 50-metre access door with the "TIR LONGUES DISTANCES" sign locked with the padlock.
The other gates must be locked and padlocked.
Access to the shooting pit will only be possible for shooting at 200 m.

Article 3

Outside weekend opening hours, the club cannot be held responsible for anything whatsoever. The shooter alone is responsible. For obvious safety reasons, it is recommended that shooters do not shoot alone. A personal and effective means of communication on the range (telephone, fax, etc.) is essential.

Article 4

Training sessions for minors may only take place at weekends at the times set out in these rules. A written contract will be signed with the guardian stipulating the conditions under which the young person will be welcomed and monitored.

Article 5

In the event of an accident or incident, any witness must inform the Chairman or a member of the Executive Committee. A list of the telephone numbers of the members of the committee and the emergency numbers is posted in the stand.
A first aid kit is available.

Article 6

The Chairman may invite to the various meetings, in an advisory capacity, any person he deems relevant to the agenda. Minors under the age of 16 may attend the General Meeting in an advisory capacity.

Article 7

Committees may be set up as required. The President is de facto President of all the committees.

The person in charge must be an adult member of the club. This person is appointed by the Executive Committee.

Article 8

The Executive Committee may authorise one or more sessions per year, to be defined and displayed in advance, for the testing and adjustment of hunting weapons, insofar as the infrastructure of the shooting range permits.

Each session is run by a person appointed by the committee.
Each shooter is responsible for his tests and the equipment he uses (see article 11 of these rules).

In order to take part in these sessions, shooters must provide proof of administrative authorisation and insurance.

Article 9

Agreements may be made with various outside organisations. The latter may only use the stand under conditions agreed in advance with the club. In this case, the dates will be posted on the notice board and shooters will not be allowed access.

Article 10

The members of the Board of Directors and the officers are responsible for ensuring that the internal rules are strictly applied.
In the event of proven serious misconduct, the Board of Directors may take disciplinary action against a shooter.
These sanctions can range from a simple verbal or written remark to permanent exclusion from the club.
There are various types of misconduct :
 failure to comply with the internal rules
 failure to comply with the instructions posted on the shooting range,
 failure to pay membership fees on time,
 verbal or physical aggression
 failure to comply with safety rules,
 drunkenness on the shooting range,
 Damage to property belonging to the association,
 Actions detrimental to the interests of the association, etc.

Temporary or permanent exclusion from the association does not entitle the member to any partial or total reimbursement of membership fees paid.

Article 11

The club only provides shooters with the infrastructure of its buildings. Under no circumstances does it supply club weapons. It does not trade in anything other than promotional items bearing the club’s effigy on the days scheduled as part of an event.
General conditions :
 Sign the attendance book and put it back in its place.
 Hearing protection must be worn.
 Protective eyewear is strongly recommended (compulsory for gong shooting and shooting with antique weapons).
 Smoking is not permitted on the shooting range.
 With the exception of 200 m shooting, targets are fixed in front of the pit in the places provided for this purpose.
 A reminder of safety instructions is displayed in the range.
 Shooters must leave the range clean after each shooting session.
 The club declines all responsibility in the event of loss or theft on its premises.

Article 12

The principle of the regulations is to authorise the possession of weapons to those who need and use them. Accordingly, shooters wishing to hold or renew their category B firearms licences must prove that they regularly practise sport shooting.

The shooting log no longer exists as such. It is now the club president who decides whether or not to issue a favourable opinion.
The Code de la Sécurité Intérieure (Art R312-5 4° §c) specifies that "This favourable opinion is subject to regular shooting practice".

It was therefore decided to set a minimum number of 10 shootings over the last 12 months. No prior favourable opinion will be issued below this minimum.

The ISC also specifies that :
 For a first application to acquire a firearm, the shooter must take part in three controlled shooting sessions, at least two months apart, during the twelve months preceding the application, (Order of 28 April 2020 relating to favourable opinions).

 For a renewal of a firearms licence, the certificate must cover the shooter’s regular shooting throughout the period of the previous licence.

Controlled shooting sessions take place at the range every 1st Saturday of the month.
However, outside these times, if a member of the executive committee or board of directors is present, he or she may, at a shooter’s request, write the words "controlled shooting" preceded by the club’s stamp in the attendance book next to the shooter’s name.

If the shooter so wishes and is still in possession of his logbook, this notation can also be made.
This latter practice allows the club president to check attendance more easily and quickly, even if it is not compulsory, and is therefore strongly recommended for shooters using weapons subject to authorisation.

As legislation is subject to change, you should consult the members of the management team in the event of any changes.

Members will be informed of these rules and a copy will be displayed on the stand.

New members will receive a copy when they register. It can be consulted on request at any time.

Membership of CAM Tir implies full knowledge and unreserved acceptance of all the clauses of the FFTir rules and regulations.

The Chairman